Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 août 2024
Article 1 - Informations légales
Clover Coin
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille, France
Téléphone : +33 4 91 02 25 60
Email : [email protected]
Site web : www.clover-coin.com
RCS : Marseille B 123 456 789
N° TVA : FR 12 123456789
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre Clover Coin et ses clients dans le cadre de la vente d'accessoires automobiles. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site clover-coin.com ou par tout autre moyen de communication.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
Article 3 - Produits et services
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clover-coin.com au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Clover Coin se réserve le droit de modifier les prix, la présentation et les spécifications des produits à tout moment sans préavis.
3.2 Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
3.3 Services d'installation
Clover Coin propose des services d'installation professionnelle dans son atelier de Marseille ou chez des partenaires agréés. Les tarifs et conditions sont communiqués sur demande.
Article 4 - Prix
4.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
4.2 Modification des prix
Clover Coin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 - Commande
5.1 Processus de commande
Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site web clover-coin.com
- Par téléphone au +33 4 91 02 25 60
- Par email à [email protected]
- En magasin au 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille
5.2 Confirmation de commande
Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email confirmant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par Clover Coin.
5.3 Modification et annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais. Après expédition, aucune modification n'est possible.
Article 6 - Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Par virement bancaire
- Par chèque (uniquement pour la France)
- En espèces (jusqu'à 1000€, en magasin uniquement)
6.2 Délais de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les paiements par chèque ou virement, l'expédition aura lieu après encaissement effectif.
6.3 Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 - Livraison
7.1 Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM. Des livraisons en Europe sont possibles sur demande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont :
- Standard : 2 à 4 jours ouvrés
- Express : 24h (commande avant 15h)
- Sur-mesure : 2 à 3 semaines
7.3 Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client d'être présent ou de désigner une personne habilitée à réceptionner la marchandise.
7.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 - Réception et vérification
Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de formuler toutes réserves qui s'imposent sur le bordereau de livraison. Toute anomalie doit être signalée dans les 48h suivant la réception.
Article 9 - Droit de rétractation
9.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
9.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- Fabriqués sur mesure
- Déjà installés
- Personnalisés ou modifiés
Article 10 - Garanties
10.1 Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Garantie commerciale
En plus des garanties légales, Clover Coin offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous les produits vendus, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.
10.3 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation
- Les modifications non autorisées
- Les dommages accidentels
Article 11 - Responsabilité
La responsabilité de Clover Coin ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Clover Coin ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou de cas de force majeure.
Article 12 - Service après-vente
Notre service après-vente est disponible :
- Par téléphone : +33 4 91 02 25 60
- Par email : [email protected]
- En magasin : 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 9h à 16h
Article 13 - Protection des données
Clover Coin s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site clover-coin.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 - Médiation et litiges
15.1 Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à une médiation auprès de :
Médiateur de la consommation : CMAP
Adresse : 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris
Site web : www.cmap.fr
15.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.
Article 16 - Modifications des CGV
Clover Coin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 17 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Clover Coin
41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille, France
Téléphone : +33 4 91 02 25 60
Email : [email protected]