Clover Coin
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 août 2024

Article 1 - Informations légales

Clover Coin

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille, France

Téléphone : +33 4 91 02 25 60

Email : [email protected]

Site web : www.clover-coin.com

RCS : Marseille B 123 456 789

N° TVA : FR 12 123456789

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre Clover Coin et ses clients dans le cadre de la vente d'accessoires automobiles. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site clover-coin.com ou par tout autre moyen de communication.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Article 3 - Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clover-coin.com au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Clover Coin se réserve le droit de modifier les prix, la présentation et les spécifications des produits à tout moment sans préavis.

3.2 Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.

3.3 Services d'installation

Clover Coin propose des services d'installation professionnelle dans son atelier de Marseille ou chez des partenaires agréés. Les tarifs et conditions sont communiqués sur demande.

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

4.2 Modification des prix

Clover Coin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

  • Sur le site web clover-coin.com
  • Par téléphone au +33 4 91 02 25 60
  • Par email à [email protected]
  • En magasin au 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille

5.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email confirmant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par Clover Coin.

5.3 Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais. Après expédition, aucune modification n'est possible.

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque (uniquement pour la France)
  • En espèces (jusqu'à 1000€, en magasin uniquement)

6.2 Délais de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les paiements par chèque ou virement, l'expédition aura lieu après encaissement effectif.

6.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM. Des livraisons en Europe sont possibles sur demande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont :

  • Standard : 2 à 4 jours ouvrés
  • Express : 24h (commande avant 15h)
  • Sur-mesure : 2 à 3 semaines

7.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client d'être présent ou de désigner une personne habilitée à réceptionner la marchandise.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 8 - Réception et vérification

Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de formuler toutes réserves qui s'imposent sur le bordereau de livraison. Toute anomalie doit être signalée dans les 48h suivant la réception.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

  • Fabriqués sur mesure
  • Déjà installés
  • Personnalisés ou modifiés

Article 10 - Garanties

10.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10.2 Garantie commerciale

En plus des garanties légales, Clover Coin offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous les produits vendus, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.

10.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale
  • Les dommages dus à une mauvaise utilisation
  • Les modifications non autorisées
  • Les dommages accidentels

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de Clover Coin ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Clover Coin ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou de cas de force majeure.

Article 12 - Service après-vente

Notre service après-vente est disponible :

  • Par téléphone : +33 4 91 02 25 60
  • Par email : [email protected]
  • En magasin : 41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 9h à 16h

Article 13 - Protection des données

Clover Coin s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site clover-coin.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 - Médiation et litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à une médiation auprès de :

Médiateur de la consommation : CMAP

Adresse : 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris

Site web : www.cmap.fr

15.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.

Article 16 - Modifications des CGV

Clover Coin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 17 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Clover Coin

41 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille, France

Téléphone : +33 4 91 02 25 60

Email : [email protected]

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